Mentions légales

L’entreprise MCM Coaching, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : http://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Mentions légales

 

1.1 Site (ci-après « le site ») :

 

www.mcmcoaching.fr

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :

Auto-entreprise MCM Coaching

L’édition et la direction de la publication du site www.mcmcoaching.fr est assurée par Mélyssa FRANCOIS MARTOT

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

www.mcmcoaching.fr est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1.4 Utilisateur (ci-après « l’utilisateur ») :

Sont considérés comme « utilisateurs » tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.mcmcoaching.fr

 

Article 2 – Accès au site 

Le site www.mcmcoaching.com est par accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site et Propriété intellectuelle

Le site www.mcmcoaching.fr contient des images tirées de banques d’images libres de droit (pixabay.com ; unsplash.com).

Excepté ces images, toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisées sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ce site propose également des articles de blog, que l’Utilisateur n’est pas autorisé à recopier, reproduire, publier ou modifier, sauf autorisation écrite préalable de MCM Coaching.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.mcmcoaching.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

 Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités 

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Le matériel de connexion au site www.mcmcoaching.fr que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de son (Utilisateur) utilisation du site, il pourra se retourner contre lui pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

De plus, MCM Coaching valide manuellement les commentaires laissés sur la partie « blog » du site www.mcmcoaching.fr. Tout commentaire qui enfreindrait la législation française ou qui sera jugé inapproprié sera effacé, sans mise en demeure préalable.

MCM Coaching se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux… quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo, audio).

 

Article 6 – Liens hypertextes

Le site www.mcmcoaching.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, MCM Coaching n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Article 7 – Collecte, protection et gestion des données

Certaines données de l’Utilisateur sont collectées par l’entreprise MCM Coaching.

Une données à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • nom et prénom
  • date de naissance
  • adresse mail
  • numéro de téléphone

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L’Utilisateur peut exercer ce droit en nous contactant par mail, à l’adresse suivante : contact.mcmcoaching@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faite mention de l’adresse à laquelle l’Editeur pourra contacter le Demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

MCM Coaching conserve les données de l’Utilisateur pour la durée nécessaire pour lui fournir ses services ou son assistance.

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Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.mcmcoaching.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MCM Coaching et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mcmcoaching.fr.

 

Article 8 – Cookies

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Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française. En cas de différend en lien avec l’utilisation du site www.mcmcoaching.fr et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

Article 10 – Contacter MCM Coaching

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