Conditions générales de vente de prestations de services en ligne a des consommateurs particuliers

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet www.mcmcoaching.fr

Le site Internet www.mcmcoaching.fr est un service de :

Article 1 – Contenu et champ d’application

L’auto-entreprise MCM Coaching, fondée par Mélyssa FRANCOIS MARTOT, offre des prestations d’accompagnement à distance et en présentielle, dans le domaine de la réussite scolaire, de l’insertion professionnelle, et de l’épanouissement personnel et relationnel, en tant que Coach personnelle (Mélyssa FRANCOIS MARTOT est la coach). 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations de services fournies par MCM Coaching.

​En utilisant les services offerts par MCM Coaching, le Client déclare utiliser les services de MCM Coaching, en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à la passation de la commande, ces conditions générales de vente sont communiquées au Client, qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du service ;
  • le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport et tous les autres frais éventuels ;
  • la date ou le délai auquel MCM Coaching s’engage à exécuter le service ;
  • les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
  • la durée du contrat, si définit ; 

Article 3 – Commande, conditions de résiliation et droit de rétractation

3.1 Commande :

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs de MCM Coaching.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des services commandés.

3.2 Droit de rétractation : 

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation. Passé ce délai, toute commande est due.

En cas de résiliation par le Client, la partie des travaux déjà réalisée devra être réglée, sans délai.

Dans le cas d’un accompagnement personnalisé (coaching), le Client ne pourra faire valoir son droit de rétractation à partir du moment où la date du coaching a été arrêtée.  

3.3 Condition de résiliation : 

Toute annulation de séance de coaching doit être signalée à Mélyssa FRANCOIS MARTOT par mail ou téléphone au minimum 72 heures avant la dite séance. En cas d’annulation dans un délai de moins de 48h, la séance sera facturée au Client.  

Article 4 – Devis

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par MCM Coaching et envoi du Client de la confirmation de l’acceptation de la commande.

Les devis établis par MCM Coaching ont une durée de validité de un mois.

Article 5 – Exécution de la prestation, responsabilité et garantie 

5.1 Réservation : 

Pour toute réservation de séance de coaching, le Client contactera Mme Mélyssa FRANCOIS MARTOT, par mail, via le formulaire de contact présent sur le site www.mcmcoaching.fr  ou via les réseaux sociaux.

Mélyssa FRANCOIS MARTOT s’engage à rappeler le Client dans les 24h.

 

5.2 Avant la première séance de coaching : 

Peu importe le coaching, un entretien aura lieu en amont avec Mélyssa FRANCOIS MARTOT, afin de faire le point sur les modalités de la prestation choisie, ainsi que sur les motivations du potentiel Client. Mélyssa FRANCOIS MARTOT se réserve le droit de refuser toute demande si elle juge que la situation du potentiel Client ne dépend pas de ses compétences. 

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la séance de coaching s’effectuera dans le délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception par MCM Coaching d’une commande en bonne et due forme.

 

5.3 Durée des séances : 

La durée des sessions de coaching peut varier d’un Client à l’autre et d’une séance à l’autre avec un minimum de 45 minutes et une durée maximum de 1h30 heures par séance.

 

5.4 Préparation des entretiens : 

Il est possible que le Client ait des actions à effectuer avant ses séances, décidées d’un commun accord. Il s’engage, dans la mesure du possible, à effectuer ces actions.

5.5 Méthode de coaching :

Concernant l’accompagnement en développement personnel et relationnel, le Client reconnaît que ces séances de coaching peuvent être personnellement impliquant et qu’il peut y avoir des moments où il ressentira des difficultés émotionnelles (frustration, énervement, stress).

5.6 Confidentialité :

Mélyssa FRANCOIS MARTOT, assure la parfaite confidentialité des entretiens avec son Client. Toutes les informations recueillies durant l’accompagnement par le Client sont considérées comme étant confidentielle.

5.7 Garantie :

Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le Client ou le résultat attendu. MCM Coaching ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif. MCM Coaching est responsable du processus d’accompagnement du Client et le Client est responsable de la réalisation des objectifs définis. MCM Coaching ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens auprès de ses clients.

Article 6 – Paiement, défaut de paiement et modification des prix et services

6.1 Prix : 

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site www.mcmcoaching.fr

Pour les prix non affichés, ils sont à demander en contactant MCM Coaching par mail.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

6.2 Paiement :

 Toutes les séances de coaching devront être réglées par avance, sauf si un paiement en plusieurs fois est prévu.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par MCM Coaching.

Une facture sera remise au client sur simple demande.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par PayPal. MCM Coaching, n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du client.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, MCM Coaching se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

MCM Coaching se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

6.3 Défaut de paiement :

Dans le cas où le Client fait défaut de paiement à MCM Coaching, selon les modalités prévues au contrat, MCM Coaching peut interrompre sa mission de coaching en le notifiant par mail ou courrier recommandé à son Client. Le cas échéant, le solde demeure entièrement dû.

6.4 Modification des prix et des services :

 Les tarifs affichés sur le site ou les supports de communication ne sont pas définitifs. MCM Coaching se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que la responsabilité de MCM Coaching ne soit engagée. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les services proposés par MCM Coaching peuvent également être modifiées ou interrompues, sans préavis et en tout temps.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle des offres et des outils de coaching et autres outils mis à disposition du Client ou diffusés sur le site www.mcmcoaching.fr est strictement interdite. Ils demeurent la propriété exclusive de MCM Coaching, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de MCM Coaching et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 8 – Loi applicable 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 9 – Collecte, protection et gestion des données

Certaines données de l’Utilisateur sont collectées par l’entreprise MCM Coaching.

Une données à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • nom et prénom
  • date de naissance
  • adresse mail
  • numéro de téléphone

MCM Coaching collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.mcmcoaching.fr. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en nous contactant par mail, à l’adresse suivante : contact.mcmcoaching@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faite mention de l’adresse à laquelle l’Editeur pourra contacter le Demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

MCM Coaching conserve les données de l’Utilisateur pour la durée nécessaire pour lui fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, MCM Coaching peut conserver certaines informations si nécessaire.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.mcmcoaching.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MCM Coaching et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mcmcoaching.fr.

Article 10 – Evolution de la présente clause

 

MCM Coaching se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause à tout moment. Si une modification est apportée à la présente, MCM Coaching s’engage à publier la nouvelle version sur son site www.mcmcoaching.fr. MCM Coaching informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.

Article 11 – Service Clientèle

Pour toute question concernant les Conditions Générales de Vente, le Client peut laisser un message à l’adresse suivante :

contact.mcmcoaching@gmail.com